Le débat sur les institutions se poursuit à l’Assemblée nationale. Les socialistes tentent autant qu’il est possible d’améliorer, de corriger le texte ; encore hier avec le principe de parité professionnelle qui a été voté contre l’avis du gouvernement. Il faudra aller jusqu’au bout de cette discussion pour porter un jugement définitif sur le texte qui sortira du Parlement avant d’aller au Congrès à Versailles.
Je ne veux pas préjuger, mais s’il n’y a rien sur le décompte du temps de parole du chef de l’État, pas d’avantage sur l’indépendance de la magistrature, sur le contrôle des nominations par le Parlement, et des droits pour les citoyens – je n’oublie pas celui des étrangers pour voter aux élections locales -, je doute qu’on pourra adopter ce texte. Mais je veux croire encore à des progrès possibles.
Mais c’est sur les modes de scrutin que l’hypocrisie est à son comble. La droite refuse pour le moment de changer quoi que ce soit à l’élection des sénateurs, ce qui peut conduire, malgré toutes les victoires de la gauche aux élections locales, à ce que la « Haute Assemblée » reste pour toute éternité à droite, et soit même un frein à l’action réformatrice d’une gauche de retour aux responsabilités en 2012.
Sur une part de proportionnelle à l’Assemblée nationale, là encore c’est le refus de toute instillation sans que la gêne ne saisisse le gouvernement pour introduire douze députés élus par les Français de l’étranger, et deux pour Saint-Martin et Saint-Barthélemy, dont on doute qu’ils puissent être un jour de gauche. Et se profile par dessus le marché un redécoupage des circonscriptions « aux petits oignons » : le secrétaire d’État chargé de cette exécution vient, pour nous rassurer, de rencontrer Nicolas Sarkozy.
Que dire aussi de ce qui se prépare pour le mode de scrutin pour les élections régionales où l’objectif, nous dit-on en haut lieu, serait par le retour à une élection à un tour avec prime majoritaire départementale – cherchez bien à comprendre – de regagner sept à huit régions sur la gauche en suscitant des listes sur le flan du PS. Belle opération…
Aussi tant qu’il n’y a pas eu de clarification sur les modes de scrutin de l’ensemble des systèmes électoraux, la représentativité de nos assemblées, la réforme des institutions ne peut pas conduire par elle-même à un progrès démocratique.